- délégué à un organe
- делегат в органе (международной организации)
Dictionnaire de droit français-russe.
délégué à un organe
Regardez d'autres dictionnaires:
Délégué du Gouvernement (Espagne) — Dans l administration publique espagnole, le Délégué du Gouvernement (Delegado del Gobierno) est un organe de l administration périphérique de l État, nommé par le gouvernement dans chaque Communauté autonome. Cette fonction revêt un caractère… … Wikipédia en Français
Bureau confédéral de la Confédération générale du travail — Le bureau confédéral de la CGT est l organisme national qui gère et organise l action de la Confédération générale du travail française entre ses congrès. Avec le secrétaire général de la Confédération, qui en est membre d office, il assure la… … Wikipédia en Français
Conseil général du Nord — Le conseil général du Nord est l assemblée délibérante du département français du Nord, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Lille. Logo du conseil général du Nord Sommaire … Wikipédia en Français
Conseil Général Du Nord — Le conseil général du Nord est l assemblée délibérante du département français du Nord, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Lille. Logo du conseil général du Nord … Wikipédia en Français
Conseil Général du Nord — Le conseil général du Nord est l assemblée délibérante du département français du Nord, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Lille. Logo du conseil général du Nord … Wikipédia en Français
Conseil general du Nord — Conseil général du Nord Le conseil général du Nord est l assemblée délibérante du département français du Nord, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Lille. Logo du conseil général du Nord … Wikipédia en Français
Conseil général du nord — Le conseil général du Nord est l assemblée délibérante du département français du Nord, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Lille. Logo du conseil général du Nord … Wikipédia en Français
Gouvernement fédéral (Allemagne) — Pour les articles homonymes, voir Gouvernement fédéral. Allemagne Cet articl … Wikipédia en Français
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
Gouvernement allemand — Gouvernement fédéral (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Gouvernement fédéral. Allemagne Cet article … Wikipédia en Français
Gouvernement federal (Allemagne) — Gouvernement fédéral (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Gouvernement fédéral. Allemagne Cet article … Wikipédia en Français
